Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

vice-président du conseil départemental du Morbihan

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Assemblée des départements de France

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Morbihan